CONDITIONS GÉNÉRALES
CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Généralités
Les présentes Conditions générales s’appliquent exclusivement aux transactions entre la société Pizza Bienna Sàrl (ci-après «Pizza Bienna») et ses clients dans le cadre de l’exécution de commandes par le biais du site web www.pizzabienna.ch. Les commandes passées sur des sites partenaires du type Eat.ch sont soumises aux conditions générales de la plateforme partenaire.
En passant sa commande, le client confirme avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CG. Pizza Bienna peut modifier les CG à tout moment. La version applicable des CG est celle qui était publiée sur Pizzabienna.ch au moment de la commande.
2. Activité commerciale et contenu du service de Pizza Bienna.ch
Le service de commandes en ligne et par téléphone Pizza Bienna.ch est un service de commandes en ligne portant sur les boissons et les repas disponibles chez Pizza Bienna.
Pizza Bienna se réserve le droit de présenter sur le site web Pizzabienna.ch une gamme de produits différente de celle disponible sur les autres canaux de commande. Des restrictions dans le service de commandes en ligne restent réservées à tout moment.
3. Commande et livraison
En passant sa commande, le client soumet une proposition contraignante et définitive d’achat des produits choisis aux conditions indiquées. Pizza Bienna confirme l’acceptation de la commande par téléphone. Pizza Bienna a la possibilité de refuser la livraison sans indication de motifs.
La valeur minimale de commande applicable est celle indiquée sur le site web Pizzabienna.ch pour la zone de livraison en question. Si celle-ci n’est pas atteinte avec les produits commandés, le client est avisé et la livraison peut être refusée par le restaurant.
L’adresse et le numéro de téléphone de la personne qui commande ainsi que le contenu de la commande sont enregistrés aux fins de la distribution par notre service de livraison. L’adresse de livraison du client doit se trouver dans la région desservie. Toutes les livraisons ont lieu à l’adresse indiquée par le client.
Pizza Bienna s’efforce de respecter les horaires de livraison. L’horaire de livraison indiqué s’entend toujours comme une heure indicative sans valeur contraignante. Il n’existe aucune garantie que l’horaire de livraison indiqué puisse être respecté. Pizza Bienna dégage toute responsabilité pour des horaires de livraison non respectés. Un retard de livraison n’habilite fondamentalement le client ni à l’annulation de la commande ni au remboursement total ou partiel du prix d’achat.
Si l’exécution d’une commande est impossible ou entravée pour des raisons qui ne relèvent pas de la responsabilité de Pizza Bienna (p. ex. erreur dans l’adresse de commande, absence du client, etc.), Pizza Bienna peut se dégager de l’obligation de livraison sauf si le client met immédiatement à sa disposition les indications complémentaires requises. Le client n’a aucun droit à une nouvelle livraison ni à des dommages et intérêts.
En raison de la brièveté des délais de livraison et du caractère périssable des produits, les commandes ne peuvent être ni modifiées ni annulées, et les produits livrés ne peuvent être ni repris ni échangés.
4. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux indiqués dans la boutique en ligne ou sur Pizzabienna.ch au moment de la commande. Les prix s’entendent en francs suisse, frais de livraison et TVA inclus.
Le client s’acquitte du paiement en espèces au moment de la livraison. Un paiement par carte de débit, carte de crédit ou Twint est possible sur demande. Un paiement contre facture n’est possible que sur entente préalable.
5. Devoir de diligence du client
Le client s’engage à fournir sur le formulaire de commande des indications authentiques, exactes, actuelles et complètes concernant sa personne et l’adresse de livraison. Pizza Bienna dégage toute responsabilité pour les pertes et préjudices découlant de la non-exécution de ces obligations.
Pizza Bienna se réserve le droit de vérifier les indications par des mesures appropriées ainsi que d’exclure certaines personnes du service de commandes en ligne en cas de non-respect des CG.
6. Disponibilité et heures d’ouvertures de Pizza Bienna
Pizza Bienna se réserve le droit de modifier, d’interrompre ou de suspendre temporairement ou durablement le service de commandes Pizza Bienna.ch proposé, avec ou sans avis donné à la clientèle. Pizza Bienna ne répond pas vis-à-vis du client de la modification, de l’interruption ou de la suspension du service. Les heures d’ouvertures peuvent être modifiées sans préavis ni justifications.
7. Liens
Le site web Pizza Bienna.ch peut contenir des liens menant à d’autres sites Internet externes ou à des sources étrangères. Pizza Bienna n’a aucune possibilité de contrôler la disponibilité ou le contenu de ces sites Internet et de ces sources. C’est pourquoi Pizza Bienna dégage toute responsabilité envers le contenu de ces sites Internet et de ces sources.
8. Garantie et responsabilité
Le client déclare expressément accepter que l’utilisation du service de commandes de Pizza Bienna se fasse à ses propres risques et périls. En particulier, Pizza Bienna utilise le cas échéant des ingrédients et des additifs susceptibles de provoquer des allergies et des intolérances. Si vous avez des réactions allergiques à certains aliments, nous vous conseillons de contacter Pizza Bienna par téléphone pour vous informer sur les allergènes utilisés avant de passer une commande.
Pizza Bienna ne répond pas en cas de force majeure, notamment en cas de défaillance de lignes téléphoniques ou de connexions Internet, d’actions revendicatives, de mesures ordonnées par les autorités, de défaillance imprévisible de moyens de transport ou de pannes d’énergie, de pandémies ou d’autres événements inévitables. Cela vaut également si les événements en question affectent un auxiliaire d’exécution de Pizza Bienna. De façon générale, Pizza Bienna ne répond pas des retards ou des erreurs dans les livraisons.
9. Protection des données
Pizza Bienna signale au client que des données personnelles sont collectées et traitées dans le cadre de l’exécution du contrat et à des fins de marketing (voir aussi le chiffre 3). En acceptant les présentes CG, le client accepte que les données collectées puissent être traitées et utilisées par Pizza Bienna. Par ailleurs, le traitement des données personnelles est soumis aux dispositions de la déclaration de confidentialité.
10. Droit applicable et for judiciaire
Toutes les transactions sont exclusivement régies par le droit suisse. Le for judiciaire exclusif est le tribunal compétent au siège de Pizza Bienna Sàrl (Biel/Bienne).
A LA PLACE D'ORPOND
Ch. Geyisried 2
2504 Bienne
Tel: 032 342 60 60
